Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.neufplus.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations de connexion via des cookies et autres traceurs présents sur le Site et l’Application (cf. article (3.5) ci-dessous).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- de constitution de votre compte utilisateur sur la plateforme ; l’exécution du contrat qui vous lie à Neuf+, à savoir les conditions générales d’utilisation
- de l’envoi de la newsletter avec votre consentement
- de maintenance de la plateforme avec votre consentement
- de réalisation de statistiques sur le site internet
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations de connexion via des cookies et autres traceurs présents sur le Site et l’Application (cf. article (3.5) ci-dessous).
Neuf+ conserve vos données personnelles pendant toute la durée de souscription à la Plateforme. Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
Neuf+ peut, si elle n’a jamais eu de relation commerciale avec vous, conserver vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact de Neuf+ avec vous, à des fins de prospection commerciale. Dans le cas contraire, Neuf+ peut conserver vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Neuf+ conserve également vos données de facturation pendant une durée de 10 ans.
Enfin, les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site et l’Application font l’objet de durées de conservation particulières (cf. article (3.5) ci-dessous).
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site neufplus.fr est hébergé par la société Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, nous pourrons transférer vos données personnelles à des prestataires sous-traitants, notamment :
- des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données et de maintenance de nos systèmes ;
- des prestataires en charge de la comptabilité ;
- des prestataires permettant la gestion de la newsletter ;
- des prestataires en charge de la présentation d’opérations de crédit immobilier ;
- des notaires en charge de la réalisation de l’opération immobilière ;
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
La durée de conservation des données collectées par le biais de cookies est variable mais n’excède pas 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Les données personnelles issues des cookies pourront être conservées pendant une durée maximale de 25 mois. A l’issue de ce délai, elles seront supprimées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Neuf+, S.A.S au capital de 2 000 Euros, Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 – PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 797 978 996
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 26 rue Bosquet, 75007 – PARIS ;
Par mail : contact@neufplus.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Antoine Azoulay – 26 rue Bosquet, 75007 – PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Neuf+ ou par mail à contact@neufplus.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site neufplus.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 27/11/2023, a été mise à jour le 06/02/2024.